Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017F-PDF
« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales »--En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832185&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Préparation et soumission des demandes B2 générales . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-4, le 17 janvier 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Préparation et soumission des demandes B2 générales |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests. Titre de départ. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Formulaire Douanes |
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