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Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePréparation et soumission des demandes B2 générales .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-4, le 17 janvier 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePréparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 26 janvier 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-2-4-2017F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 janvier 2017].
Descripteurs
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