Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832187&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Préparation et soumission des demandes B2 générales . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Préparation et soumission des demandes B2 générales |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15. Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Formulaire Douanes |
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