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Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832187&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePréparation et soumission des demandes B2 générales .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePréparation et présentation des rajustements pré-GCRA. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédentePréparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 17 janvier 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 26 janvier 2017].
Descripteurs
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