GST/HST memorandum. : Rv3-2E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Revenue Agency.
Titre GST/HST memorandum.
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à GST/HST memoranda series ; Began in 1995? Ceased in 2010.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Mémorandum sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Canada Revenue Agency
Chronologie Began with 2010; ceased with 2017.
Périodicité Irregular
Numéro de catalogue
  • Rv3-2E-PDF
Descripteurs Sales taxes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :