Mémorandum sur la TPS/TVH. : Rv3-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.832267&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Mémorandum sur la TPS/TVH. |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Série des mémorandums sur la TPS/TVH ; Paraît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada |
Chronologie | Paraît depuis 2010; ne paraît plus après 2017. |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe de vente |
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