La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-47F-PDF
« L'évolution du droit constitutionnel canadien depuis la Seconde Guerre mondiale résulte de facteurs sociaux fort variés. Les uns, lointains, économiques et structurels, tiennent sans doute aux forces centrifuges qui procèdent de la concentration du capital, des exigences de son exploitation et de la nécessité d'adapter la taille des marchés à celle d'unités économiques dont les conditions de rentabilité ont changé. Après tout, la Confédération est née de ces forces-là: comment son évolution pourrait-elle leur échapper? » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832532&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
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| Titre | La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 47 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The Supreme Court of Canada as an instrument of political change. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 225, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Tribunal Vie politique |