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La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.Z1-1983/1-41-47F-PDF

« L'évolution du droit constitutionnel canadien depuis la Seconde Guerre mondiale résulte de facteurs sociaux fort variés. Les uns, lointains, économiques et structurels, tiennent sans doute aux forces centrifuges qui procèdent de la concentration du capital, des exigences de son exploitation et de la nécessité d'adapter la taille des marchés à celle d'unités économiques dont les conditions de rentabilité ont changé. Après tout, la Confédération est née de ces forces-là: comment son évolution pourrait-elle leur échapper? » -- p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832532&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitleLa Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.
Series title
  • Études, 0827-1011 ; 47
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The Supreme Court of Canada as an instrument of political change.
Publishing information
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor
  • Bernier, Ivan.
  • Lajoie, Andrée,1933-
Descriptionxv, 225, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-47F-PDF
Subject terms
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