La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.: Z1-1983/1-41-47F-PDF
« L'évolution du droit constitutionnel canadien depuis la Seconde Guerre mondiale résulte de facteurs sociaux fort variés. Les uns, lointains, économiques et structurels, tiennent sans doute aux forces centrifuges qui procèdent de la concentration du capital, des exigences de son exploitation et de la nécessité d'adapter la taille des marchés à celle d'unités économiques dont les conditions de rentabilité ont changé. Après tout, la Confédération est née de ces forces-là: comment son évolution pourrait-elle leur échapper? » -- p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832532&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Title | La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Series title | Études, 0827-1011 ; 47 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The Supreme Court of Canada as an instrument of political change. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Author / Contributor | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 225, [5] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commission d'enquête Tribunal Vie politique |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: