La protection des consommateurs, le droit de l'environnement et le pouvoir des sociétés / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-50F-PDF
« Rares sont les domaines du droit qui touchent le Canadien moyen de façon aussi directe ou percutante que la protection du consommateur. À titre de consommateurs de divers biens et services, nous sommes confrontés presque journellement à des problèmes liés à la sécurité des produits, l'équité des pratiques commerciales, la qualité des produits et la résolution des litiges. D'habitude, nous parvenons à régler ces litiges par la discussion et le compromis et sans l'aide de la justice. Mais il arrive que la situation se gâte et que nous soyons alors obligés de recourir à la loi pour qu'elle nous serve de critère et de point de départ. Dans pareil cas, nous nous attendons que l'appareil judiciaire soit facile d'accès et la loi raisonnablement pertinente. Les problèmes dans le domaine de la protection du consommateur peuvent avoir de vastes ramifications, et c'est pourquoi le public devrait pouvoir exiger du système de lui fournir des services de qualité. La façon dont ces problèmes sont résolus, qu'ils soient secondaires ou majeurs, est de toute première importance pour chacun d'entre nous et pour la société en général. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832587&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | La protection des consommateurs, le droit de l'environnement et le pouvoir des sociétés / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 50 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Consumer protection, environmental law and corporate power. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 257, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Protection du consommateur Droit de l'environnement |
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