Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation... : FR4-2016/12-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977. |
Variante du titre | Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977 Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Bucarest le 31 juillet 2015. En vigueur : le 19 décembre 2016. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017. |
Description | 13, 13 p. |
ISBN | 978-0-660-07670-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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