Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires . : CP22-154/2005F-PDF

« Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
Information sur la publication [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé?], [2005?].
Description [7] p.
Numéro de catalogue
  • CP22-154/2005F-PDF
Descripteurs Gouvernance
Commission parlementaire
Manuel
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