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Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires . : CP22-154/2005F-PDF

« Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreLignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé?], [2005?].
Description[7] p.
Numéro de catalogue
  • CP22-154/2005F-PDF
Descripteurs
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