Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .: CP22-154/2005F-PDF

« Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
Publishing information [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé?], [2005?].
Description [7] p.
Catalogue number
  • CP22-154/2005F-PDF
Subject terms Gouvernance
Commission parlementaire
Manuel
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Date modified: