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Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .: CP22-154/2005F-PDF

« Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832870&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleLignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
Publishing information
  • [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé?], [2005?].
Description[7] p.
Catalogue number
  • CP22-154/2005F-PDF
Subject terms
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