Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires . : CP22-156/1990F-PDF
« Cette note a été préparée pour la gouverne des fonctionnaires qui comparaissent devant les comités parlementaires. Elle expose les principes constitutionnels sur lesquels se fondent les relations entre les ministres, les fonctionnaires et le Parlement. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832890&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1990. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Notes on the responsibilities of public servants in relation to parliamentary committees. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Bureau du Conseil privé, 1990. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gouvernance Commission parlementaire Manuel |
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