An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs... : XB421-18/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832932&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-18, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes le 22 février 2017. » Parrain : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | McKenna, Catherine, 1971- |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Canada.Loi sur l’Agence Parcs Canada. Canada. Loi sur les parcs nationaux du Canada. Parc urbain national de la Rouge (Toronto, Ont.) Parc national Wood Buffalo (Alb. et T.N.-O.) Parc national Gestion Législation |
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