Le partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche. : Z1-1983/1-41-62F-PDF
« Les auteurs font ici un examen de la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l'aide de quatre études de cas. Chacune de celles-ci porte sur un domaine de politique précis qui se caractérise par des compétences particulières. Ils passent également en revue les solutions à cet effet, y compris la participation conjointe des gouvernements fédéral et provincial, et l'action unilatérale. » -- p. [310].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832935&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 62 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Case studies in the division of powers. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Krasnick, Mark R. |
| Description | xvii, 305, [5] p. |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Gouvernement fédéral Gouvernement provincial |