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Le partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche. : Z1-1983/1-41-62F-PDF

« Les auteurs font ici un examen de la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l'aide de quatre études de cas. Chacune de celles-ci porte sur un domaine de politique précis qui se caractérise par des compétences particulières. Ils passent également en revue les solutions à cet effet, y compris la participation conjointe des gouvernements fédéral et provincial, et l'action unilatérale. » -- p. [310].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832935&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
TitreLe partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche.
Titre de la série
  • Études, 0827-1011 ; 62
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Case studies in the division of powers.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Auteur / Contributeur
  • Krasnick, Mark R.
Descriptionxvii, 305, [5] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1983/1-41-62F-PDF
Descripteurs
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