Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H164-205/2017F-PDF
« Le présent document présente l'initiative de Santé Canada consistant à publier des renseignements cliniques au sujet de la sécurité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Il décrit les objectifs stratégiques, la justification et les considérations relatives aux règlements futurs qui feront en sorte que certains renseignements cliniques figurant dans les présentations de médicaments ou demandes d'homologation d'instruments médicaux ne seront pas traités comme confidentiels ou cesseront de l'être à la suite d'une décision finale en matière de réglementation et qui autoriseront la diffusion publique de cette information »--Préface, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833171&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications. Titre de la couv. « Le 10 mars 2017. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2017, c2016. |
| Description | 9 p. |
| ISBN | 978-0-660-07794-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 160347 |
| Descripteurs | Médicament Produit médical Liberté d'information Politique gouvernementale |
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