Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux / Direction générale des produits de santé et des aliments.: H164-205/2017F-PDF
« Le présent document présente l'initiative de Santé Canada consistant à publier des renseignements cliniques au sujet de la sécurité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Il décrit les objectifs stratégiques, la justification et les considérations relatives aux règlements futurs qui feront en sorte que certains renseignements cliniques figurant dans les présentations de médicaments ou demandes d'homologation d'instruments médicaux ne seront pas traités comme confidentiels ou cesseront de l'être à la suite d'une décision finale en matière de réglementation et qui autoriseront la diffusion publique de cette information »--Préface, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications. Titre de la couv. « Le 10 mars 2017. » |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2017, c2016. |
| Description | 9 p. |
| ISBN | 978-0-660-07794-9 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 160347 |
| Subject terms | Médicament Produit médical Liberté d'information Politique gouvernementale |
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