Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium . : CC172-121/2017F-PDF
« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833274&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium . |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium : |
| Édition précédente | Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills. Titre de la couv. En tête du titre : Diffusion de l’information. « Mai 2017. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. |
| Description | i, 31 p. |
| ISBN | 978-0-660-07830-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 2.0. |
| Descripteurs | Installations nucléaires Attribution de permis Réglementation en matière de sécurité |
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