Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium . : CC172-121/2017F-PDF

« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreProcessus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium .
Titre de la série
  • Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProcessus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium :
Édition précédenteProcessus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
  • Titre de la couv.
  • En tête du titre : Diffusion de l’information.
  • « Mai 2017. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.
Descriptioni, 31 p.
ISBN978-0-660-07830-4
Numéro de catalogue
  • CC172-121/2017F-PDF
Édition
  • Édition 2.0.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :