Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium .: CC172-121/2017F-PDF

« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium .
Series title Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium :
Earlier edition Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
Titre de la couv.
En tête du titre : Diffusion de l’information.
« Mai 2017. »
Publishing information Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.
Description i, 31 p.
ISBN 978-0-660-07830-4
Catalogue number
  • CC172-121/2017F-PDF
Edition Édition 2.0.
Subject terms Installations nucléaires
Attribution de permis
Réglementation en matière de sécurité
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