Dénés et Métis du Sahtu : Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ... : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre. : R31-10F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Titre Dénés et Métis du Sahtu : Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ... : rapport annuel du Comité de mise en oeuvre.
Variante du titre Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 2370-3210 ; Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008?
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement
Publ. 2011-2016 par Affaires autochtones et du Nord Canada.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada
Chronologie Paraît depuis : du 1er avril 2008 au 31 mars 2009; ne paraît plus après 2015/2016.
Périodicité Annuel (irrégulier)
ISSN 2291-4153
Numéro de catalogue
  • R31-10F-PDF
Descripteurs Terres autochtones
Revendication territoriale
Numéros
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