Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : ... rapport annuel du Comité de mise en oeuvre. : R31-25F-PDF
Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre. Territoires du Nord-Ouest. |
|---|---|
| Titre | Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : ... rapport annuel du Comité de mise en oeuvre. |
| Variante du titre | Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... ; 2370-3202 ; Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998. |
| Suivi de | Dénés et Métis du Sahtu ; 2291-4153 ; Paraît depuis : du 1er avril 2008 au 31 mars 2009; ne paraît plus après 2015/2016. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. L'année d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Chronologie | Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008? |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2370-3210 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord |
| Numéros | 2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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