Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 : Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour... : FR4-2017/8-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.833767&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 : Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. |
| Variante du titre | Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés : le 21 novembre 2014. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017 » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | 5, 5 p. |
| ISBN | 978-0-660-07952-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Navire Région polaire Mesure de sécurité Accord multilatéral |
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