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Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 : Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour... : FR4-2017/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreNavigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 : Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Variante du titre
  • Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
  • Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés : le 21 novembre 2014. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017 »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description5, 5 p.
ISBN978-0-660-07952-3
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/8-PDF
Descripteurs
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