An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). : XB421-342/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exclure du prix d’achat total, pour le calcul de la taxe sur les produits et services, toute taxe relative au carbone payée aux provinces »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833967&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-342, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 20 mars 2017. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe d'accise Législation |
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