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Inscription requise . : Rv3-1/2-1-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833969&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreInscription requise .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Required registration.
  • Titre de départ.
  • "Mai 1999."
  • Chapitre 2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description[16] p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/2-1-1999F-PDF
Descripteurs
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