Une étude de la Loi sur la protection de la navigation / la présidente, L'hon. Judy A. Sgro. : XC27-1/1-421-11F-PDF
« Le 20 juin 2016, le ministre des Transports, de concert avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a annoncé l’examen de la Loi sur la protection de la navigation et de la Loi sur les pêches. Outre les consultations menées par Transports Canada, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN ou le Comité) de réaliser une étude sur les modifications apportées en 2009 et en 2012 à la Loi sur la protection de la navigation (LPN) »--Intro., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.834137&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|---|---|
| Titre | Une étude de la Loi sur la protection de la navigation / la présidente, L'hon. Judy A. Sgro. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 11e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2017/03/23; date de publication: 2017/03/24. Publ. aussi en anglais sous le titre : A study of the Navigation Protection Act. « Mars 2017. » Comprends des réferences bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Sgro, Judy, 1944- |
| Description | vii, 53 p. : cartes. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Navigation Voie navigable |
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