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Bâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada / le rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale. : En106-158/2017F-PDF

« La ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre) a été chargée par le premier ministre, dans la lettre de mandat qu’il lui a remise, de revoir sans délai les processus d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, d’introduire de nouveaux processus équitables et de commercialiser les ressources. Le 15 août 2016, la ministre a annoncé l’établissement d’un comité d’experts (le Comité), composé de quatre personnes, pour effectuer l’examen demandé. Selon le cadre de référence établi pour l’examen, nous, le Comité, devions mener une vaste consultation auprès des Canadiens, des peuples autochtones, des provinces, des territoires et des principales parties prenantes afin de formuler des recommandations à la ministre sur la façon d’améliorer les processus fédéraux d’évaluation environnementale »--Cf. Sommaire exécutif, p. 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834386&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
  • Canada. Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale.
TitreBâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada / le rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale.
Variante du titre
  • Rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Building common ground: a new vision for impact assessment in Canada.
  • Titre de départ.
  • Les n° de catalogue (En106-158/2017E-PDF, En106-158/2017E) et l’ISBN (978-0-660-08091-8, 978-0-660-08092-5) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication.
  • Également publ. en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c2017.
Description138 p. : graph. en coul., ill. en coul.
ISBN978-0-660-08093-2
Numéro de catalogue
  • En106-158/2017F-PDF
Descripteurs
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