Appareils médicaux et appareils fonctionnels . : Rv3-1/4-2-2002F-PDF
« Cette section du chapitre 4 annule et remplace la section 4.2, Appareils médicaux publiée en février 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements détaillés sur les appareils médicaux et les appareils fonctionnels détaxés, ainsi que sur les services s’y rapportant, aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui régissent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la Loi pour cette section est la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, sauf indication contraire. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834443&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Appareils médicaux et appareils fonctionnels . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Medical and assistive devices. Titre de départ. "2 janvier 2002." Chapitre 4.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 2002. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |