Exportations - déterminer le statut de résidence . : Rv3-1/4-5-1-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 1 à 32 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements sur les critères pour déterminer la résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées. Il se peut que certaines fournitures effectuées à des non-résidents soient détaxées. En outre, les non-résidents peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée sur des achats faits au Canada. Les sections 4.5.2, Exportations – Biens meubles corporels, et 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, fournissent des renseignements détaillés sur les fournitures énumérées dans la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui sont des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le chapitre 27, Secteurs particuliers : Tourisme, contient des précisions sur les remboursements aux non-résidents. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834464&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Exportations - déterminer le statut de résidence . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Exports - determining residence status. Titre de départ. "Janvier 1998"--p. 2. Chapitre 4.5.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, [1998]. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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