Application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, état des réalisations ... . : CR1-15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.834798&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. |
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Titre | Application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, état des réalisations ... . |
Variante du titre | Rapport annuel sur les résultats concernant l'application de l'article 41 de la Loi sur les languages officielles ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act, status report ... |
Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences humaines |
Chronologie | Paraît depuis 2005/2016; ne paraît plus apres 2008/2009. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Implantation Langue officielle |
Numéros | 2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
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