Exigences générales relatives aux livres et registres . : Rv3-1/15-1-2005F-PDF
« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), que doivent satisfaire les inscrits et certaines personnes non inscrites relativement à la conservation et à la disponibilité des registres, des livres de comptes, des documents et d’autres renseignements. Ces registres devraient permettre d’établir la taxe exigée et versée relativement aux fournitures taxables de produits et de services, ainsi que la taxe payée sur les achats d’entreprise et demandée à titre de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834856&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences générales relatives aux livres et registres . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : General requirements for books and records. Titre de départ. "Juin 2005." Chapitre 15.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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