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Caisses de crédit . : Rv3-1/17-8-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-3, Caisses de crédit, daté du 31 juillet 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les caisses de crédit. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834952&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreCaisses de crédit .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Credit unions.
  • Titre de départ.
  • "Avril 1999."
  • Chapitre 17.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/17-8-1999F-PDF
Descripteurs
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