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335 résultats pour « Protection civile » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
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- La Loi sur les mesures d'urgence / [par] Peter Niemczak et Philip Rosen. YM32-6/01-14F-PDF Date :Le 10 octobre 2001.Numéro de catalogue :YM32-6/01-14F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.Type de publication:SérieFormat:PDF
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- Gestion des urgences dans les réserves des Premières Nations / [par] Brittany Collier. YM32-2/2015-58F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :YM32-2/2015-58F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.Type de publication:SérieFormat:PDF
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- Le problème de l'an 2000 au Canada: l'état de préparation du Canada : treizième rapport (provisoire), Comité permanent de l'industrie XC39-361/1-1-02 Numéro de catalogue :XC39-361/1-1-02ISBN :0-660-60917-7Ministère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:Papier
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- An Act to amend the Criminal Code (aggravating circumstance — evacuation order or emergency) = Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence). XB421-447/1-PDF Numéro de catalogue :XB421-447/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Statistics Act (fire and emergency response statistics) = Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence). XB421-272/1-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :XB421-272/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Loi sur la Force nationale de protection civile : (Loi portant création d'une force nationale de protection civile) / (M. Harb.) XB371-476/1 Date :Première lecture le 11 juin 2002.Numéro de catalogue :XB371-476/1Ministère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:Papier
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