Immeubles résidentiels – locations . : Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de locations d’immeubles résidentiels. Les ventes d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.1, Immeubles résidentiels – Ventes, et les fournitures réputées sont traitées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835084&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Immeubles résidentiels – locations . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - rentals. Titre de départ. "Février 1998." Chapitre 19.2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |
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