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An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage. : XB421-347/1-PDF

"This enactment provides for the award of a medal to persons who have volunteered with a search and rescue team”--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage.
Variante du titre
  • Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
  • Short title: Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-347, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, April 10, 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2017.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-347/1-PDF
Descripteurs
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