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Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . : Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF

« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 7(a) et ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers (ASFC) des numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l’industrie aéronautique » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-18, le 1 mars 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNuméros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-18 daté le 9 mai 2014 » -- p. 4.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff items 9967.00.00 and 9968.00.00.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF
Descripteurs
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