Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . : Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF
« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 7(a) et ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers (ASFC) des numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l’industrie aéronautique » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835117&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-18, le 1 mars 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-18 daté le 9 mai 2014 » -- p. 4. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff items 9967.00.00 and 9968.00.00. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie de l'aéronautique Produit de base Tarif douanier |