Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 .: Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF

« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 7(a) et ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers (ASFC) des numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l’industrie aéronautique » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-18, le 1 mars 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D10-15-18 daté le 9 mai 2014 » -- p. 4.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff items 9967.00.00 and 9968.00.00.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF
Subject terms Industrie de l'aéronautique
Produit de base
Tarif douanier
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Date modified: