Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) . : Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF
« Des modifications ont été apportées au Mémorandum D19-2-1 afin de refléter avec exactitude le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’aide qu’elle apporte à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures concernant l’importation au Canada et l’exportation du Canada des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, ainsi que le mouvement en transit des substances nucléaires au Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835128&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-2-1, le 21 mars 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-2-1 daté du 28 janvier 2014 » -- p. 12. Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Technologie nucléaire Matière radioactive Douanes |
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