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Administration de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. : Rv55-8/19-2-1-2026F-PDF

« Réglementation relative à l'importation ou à l'exportation de matières nucléaires ou radioactives » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAdministration de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D19-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteApplication de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) [Édition de 21 mars 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Imperfection: Titre de la version HTML.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D19-2-1 daté du 2 novembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 13-14).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, août 2026.
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-2-1-2026F-PDF
Édition
  • [Édition d'août 2026].
Descripteurs
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