Systèmes de production biologique : listes des substances permises. : P29-32-311-2015F-PDF
« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835154&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Systèmes de production biologique : listes des substances permises. |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Systèmes de production biologique |
| Édition précédente | Systèmes de production biologique - listes des substances permises |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 2015. » « Expérience et excellence » -- Couv. Remplace CAN/CGSB-32.311-2006. Publié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists. |
| Information sur la publication | Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2015. |
| Description | ii, 86 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ICS 67.040 / 67.120.30 |
| Descripteurs | Aliment biologique Norme Pesticide |
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