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Systèmes de production biologique : listes des substances permises.P29-32-311-2015F-PDF

« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835154&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitleSystèmes de production biologique : listes des substances permises.
Series title
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionSystèmes de production biologique
Earlier editionSystèmes de production biologique - listes des substances permises
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Novembre 2015. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • Remplace CAN/CGSB-32.311-2006.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists.
Publishing information
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2015.
Descriptionii, 86 p.
Catalogue number
  • P29-32-311-2015F-PDF
Departmental catalogue numberICS 67.040 / 67.120.30
Subject terms
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