Immeubles résidentiels - sujets particuliers . : Rv3-1/19-2-4-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, examine le traitement sur le plan de la TPS/TVH: des coopératives d’habitation, du déplacement d’un bâtiment qui faisait auparavant partie d’un immeuble d’habitation, et des multipropriétés. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835242&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Immeubles résidentiels - sujets particuliers . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - special issues. Titre de départ. "June 1998." Chapitre 19.2.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | [9] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |
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