An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). : XB421-354/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que, dans l’attribution de certains marchés, la préférence soit accordée aux projets favorisant l’utilisation du bois »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835352&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 13 avril 2017. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Bois Achat |
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