Indemnités . : Rv3-2/9-3-2012F-PDF
« Le présent mémorandum explique le traitement des indemnités versées à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité ultérieures pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics à l’intention des personnes qui versent ces indemnités »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835553&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Indemnités . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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