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Désignation d’administrations hospitalières . : Rv3-1/25-2-2009F-PDF

« Les fournitures taxables dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Le présent mémorandum explique ce qu’est une administration hospitalière pour l’application de la TPS/TVH et énonce les lignes directrices administratives à suivre et les critères d’admissibilité à remplir pour qu’un organisme soit désigné comme une administration hospitalière. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreDésignation d’administrations hospitalières .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Designation of hospital authorities.
  • Titre de départ.
  • "Mars 2009."
  • Chapitre 25.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/25-2-2009F-PDF
Descripteurs
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