Désignation d’administrations hospitalières . : Rv3-1/25-2-2009F-PDF
« Les fournitures taxables dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Le présent mémorandum explique ce qu’est une administration hospitalière pour l’application de la TPS/TVH et énonce les lignes directrices administratives à suivre et les critères d’admissibilité à remplir pour qu’un organisme soit désigné comme une administration hospitalière. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835584&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Désignation d’administrations hospitalières . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Designation of hospital authorities. Titre de départ. "Mars 2009." Chapitre 25.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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