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Institutions financières visées par la règle du seuil . : Rv3-2/17-7-2013F-PDF

« Le présent mémorandum explique le sens de l’expression « institution financière visée par la règle du seuil » et fournit des renseignements détaillés sur la façon d’établir si une personne est une institution financière visée par la règle du seuil aux fins de la Loi sur la taxe d’accise »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835597&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreInstitutions financières visées par la règle du seuil .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : De minimis financial institutions.
  • Titre de départ.
  • « Février 2013 ».
  • Chapitre 17.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
  • « La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 700-4, Institutions financières visées par la règle du seuil ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/17-7-2013F-PDF
Descripteurs
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