Institutions financières visées par la règle du seuil . : Rv3-2/17-7-2013F-PDF
« Le présent mémorandum explique le sens de l’expression « institution financière visée par la règle du seuil » et fournit des renseignements détaillés sur la façon d’établir si une personne est une institution financière visée par la règle du seuil aux fins de la Loi sur la taxe d’accise »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835597&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Institutions financières visées par la règle du seuil . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : De minimis financial institutions. Titre de départ. « Février 2013 ». Chapitre 17.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 700-4, Institutions financières visées par la règle du seuil ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |