Services de transport de marchandises . : Rv3-1/28-2-1999F-PDF
« La présente section section et la section Services de transport de passagers (28.3) du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. Un trait vertical dans la marge droite indique les paragraphes qui ont été modifiés ou ajoutés. Cette section fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des services de transport de marchandises par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835752&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Services de transport de marchandises . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Freight transportation services. Titre de départ. "Janvier 1999." Chapitre 28.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Avis de modification : Série des mémorandums sur la TPS/TVH 28.2; ajouts des paragraphes 40.1 et 40.2 (22 mars 2004) »--p. [1]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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