Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois . : R32-60/1982F-PDF
« Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836111&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Titre | Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Février 1982. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982. |
Description | 137 p. |
ISBN | 0-662-91686-7 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-3234-000-FF-A1 |
Descripteurs | Indiens Inuit Accord |
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