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Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois . : R32-60/1982F-PDF

« Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836111&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreÉtude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Février 1982. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982.
Description137 p.
ISBN0-662-91686-7
Numéro de catalogue
  • R32-60/1982F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-3234-000-FF-A1
Descripteurs
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