Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois . : R32-60/1982F-PDF

« Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1].

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Février 1982. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review.
Information sur la publication Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982.
Description 137 p.
ISBN 0-662-91686-7
Numéro de catalogue
  • R32-60/1982F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-3234-000-FF-A1
Descripteurs Indiens
Inuit
Accord
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