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Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .: R32-60/1982F-PDF

« Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.836111&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleÉtude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Février 1982. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review.
Publishing information
  • Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982.
Description137 p.
ISBN0-662-91686-7
Catalogue number
  • R32-60/1982F-PDF
Departmental catalogue numberQS-3234-000-FF-A1
Subject terms
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