Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .: R32-60/1982F-PDF

« Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Février 1982. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review.
Publishing information Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982.
Description 137 p.
ISBN 0-662-91686-7
Catalogue number
  • R32-60/1982F-PDF
Departmental catalogue number QS-3234-000-FF-A1
Subject terms Indiens
Inuit
Accord
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