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Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes . : Rv55-5/11-6-7-2017F-PDF

« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l’article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l’origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande au président de l’ASFC visant une révision d’une décision anticipée. Dans le présent mémorandum, le terme « demande » signifie une demande de révision ou de réexamen de l’origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises ou de révision d’une décision anticipée par le président de l’ASFC, présentée en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836265&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDemande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7, le 1 avril 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProcessus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Request under section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-6-7, daté le 9 octobre 2008 »--p. 24.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-7-2017F-PDF
Descripteurs
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