Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / produit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec... : M39-72/1998F-PDF
« Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836270&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Titre | Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / produit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec ces organismes : Agence canadienne d'évaluation environnementale ... [et al.]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
| Note(s) | « Juillet 1998. » Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Ressources naturelles Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1998. |
| Description | iii, 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie minière Règlements |