2e rapport / la présidente A. Raynell Andreychuk. : YC35-0/421-1F-PDF
« Le rôle du comité conformément à l’article 49 du Code consiste maintenant à recommander des mesures correctives ou des sanctions appropriées à imposer au sénateur Meredith d’après les conclusions de la conseillère sénatoriale en éthique »--p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.836463&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. |
|---|---|
| Titre | 2e rapport / la présidente A. Raynell Andreychuk. |
| Variante du titre | Deuxième rapport |
| Titre de la série | Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 2e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : 2nd report. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Andreychuk, Raynell. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sénateur Éthique |
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