Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé. : PS38-75/2010-PDF
« Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98% du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L’observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. ... »--p. [2]
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837124&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | BSF5118 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :