Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé. : PS38-75/2010-PDF
« Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98% du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L’observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. ... »--p. [2]
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publications.gc.ca/pub?id=9.837124&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé. |
| Variante du titre | Observation du Système harmonisé |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Archivé. » Titre de départ. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, [2010] |
| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | BSF5118 |
| Descripteurs | Commerce extérieur Classification |
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